Audit des contrats relatif à la propriété
intellectuelle ou industrielle (Licence ou cession de marque, licence ou
cession de brevet, licence de progiciel,…).
Négociation et rédaction des avants contrats
(contrat de secret et de non utilisation).
Négociation et rédaction des contrats de
transfert de technologie et de communication de savoir-faire.
Rédaction des contrats informatiques (conditions
générales de licence progiciel, conditions de licence SAS (Software as a service),
conditions d’hébergement, conditions d’assistance et de maintenance progiciel,
contrats d’intégration, d’infogérance, de développement de logiciel).
Rédaction et négociation des contrats de
distribution de progiciels.
Assistance dans le cadre des contentieux
techniques et financiers résultant de la mise en œuvre de systèmes
informatiques (responsabilité des éditeurs, rupture de contrats d’intégration
de progiciels).
Assistance dans le cadre de contentieux de droit
de propriété intellectuelle (contrefaçon de marque, contrefaçon de droits
d’auteurs sur progiciels).
