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De certeau et associés

Domaines d'expertise

Informatique et nouvelles technologies

  • Audit des contrats relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle (Licence ou cession de marque, licence ou cession de brevet, licence de progiciel,…).
  • Négociation et rédaction des avants contrats (contrat de secret et de non utilisation).
  • Négociation et rédaction des contrats de transfert de technologie et de communication de savoir-faire.
  • Rédaction des contrats informatiques (conditions générales de licence progiciel, conditions de licence SAS (Software as a service), conditions d’hébergement, conditions d’assistance et de maintenance progiciel, contrats d’intégration, d’infogérance, de développement de logiciel).
  • Rédaction et négociation des contrats de distribution de progiciels.
  • Assistance dans le cadre des contentieux techniques et financiers résultant de la mise en œuvre de systèmes informatiques (responsabilité des éditeurs, rupture de contrats d’intégration de progiciels).
  • Assistance dans le cadre de contentieux de droit de propriété intellectuelle (contrefaçon de marque, contrefaçon de droits d’auteurs sur progiciels).
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