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De certeau et associés

Domaines d'expertise

Contrats d'affaires

  • Audit des contrats de l’entreprise (contrats avec les fournisseurs, contrats avec les distributeurs et conditions de vente et/ou de service aux clients).
  • Rédaction des conditions générales (Conditions de vente, conditions de service et conditions de maintenance, conditions générales d’utilisation de site Internet).
  • Négociation et rédaction des contrats d’achats et d’approvisionnement, des contrats de distribution (contrat d’agent commercial, franchise, concession, distribution sélective et ou exclusive…) et des contrats de partenariat (accord de secret et non utilisation, accord de recherche et développement, partenariat industriel et/ou commercial…).
  • Assistance dans la rupture des contrats, en phase précontentieuse et gestion des contentieux résultant de la rupture des contrats fournisseurs, distributeurs ou clients.
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