Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.

Ses spécificités sont les suivantes :

• Un savoir-faire centré sur le cœur d’activité des entreprises :
  Le cabinet propose une expertise centrée sur les problématiques juridiques en lien avec l’exploitation des entreprises (la production, la distribution, les prestations de service), leurs relations avec les clients, fournisseurs et sous-traitants, ainsi qu’avec leurs partenaires commerciaux et/ou industriels.

• Une approche opérationnelle :
  Son approche opérationnelle des questions de droit des affaires et son expertise positionnent le cabinet comme un partenaire de ses clients, avec la recherche de solutions adaptées conciliant à la fois les exigences légales et réglementaires, et les contraintes économiques de l’entreprise.

• Une double compétence en conseil et contentieux :
  Le cabinet conseille en amont ses clients afin de sécuriser les relations contractuelles et de prévenir les contentieux (audit, rédaction et négociation des contrats...) et les accompagne en phase contentieuse, pour la gestion des litiges commerciaux et techniques (précontentieux, gestion des procédures judiciaires, négociation...).
  
  Le cabinet prend ainsi en charge la totalité des problématiques juridiques auxquelles les entreprises sont confrontées, dans le domaine du droit des affaires.

• Une expertise particulière en droit informatique :
  En qualité de conseil d’éditeurs de progiciels, le cabinet dispose d’une compétence spécifique dans le domaine du droit informatique, tant au niveau des contrats informatiques qu’au niveau de la gestion des contentieux techniques liés à la mise en œuvre de solutions informatiques et des contentieux de propriété intellectuelle.

• Des partenariats avec d'autres cabinets :
  Le cabinet travaille en partenariat avec d'autres structures spécialisées en droit des sociétés et fiscalité (AC JURIS, Maître Frédéric DANTEC) et en droit social (Maître Cécile CURT), ce qui lui permet de couvrir l’ensemble des problématiques juridiques de l’entreprise.

Le cabinet a été créé et est animé par Maître Hugues de Certeau, Avocat au Barreau de Lyon et titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE).

Sa double formation de conseil et d’avocat « plaidant », ainsi qu’une expérience de plus de 15 ans en matière de technique contractuelle et contentieux d’affaires, lui permettent de proposer à ses clients entreprises une assistance complète, pour la mise en place des outils contractuels et la gestion des litiges commerciaux.

Formation

Hugues de Certeau est Titulaire du Magistère de Droit des Affaires, formation sur 3 ans exclusivement dédiée au droit des affaires et assurée par des praticiens du droit (Université Jean Moulin – LYON III).

Il est également titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE), formation des anciens conseils juridiques, et du DESS de droit des affaires et fiscalité (Université Jean Moulin – LYON III)

Expériences professionnelles

1996 – 2000 : Collaborateur au sein du cabinet BOUSCAMBERT & ASSOCIES.
Cabinet référent à Lyon dans le domaine du droit des affaires, du droit bancaire et des procédures collectives.

2000 - 2006 : Associé au sein du cabinet ANTELIS.
En charge du département propriété intellectuelle, droit de l’informatique et des nouvelles technologies.

2006 – 2011 : Fondation et animation du cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES.
Intervention pour une clientèle de PME dans des domaines d’activité variés : Editeurs de progiciels, SSII, Téléphonie, Industrie métallurgique, Agro-alimentaire, Prêt-à-porter…

Engagements professionnels

Membre de l'association LYONINFOCITE de 2003 à 2008

• Audit des contrats de l’entreprise (contrats avec les fournisseurs, contrats avec les distributeurs et conditions de vente et/ou de service aux clients).

• Rédaction des conditions générales (Conditions de vente, conditions de service et conditions de maintenance, conditions générales d’utilisation de site Internet).

• Négociation et rédaction des contrats d’achats et d’approvisionnement, des contrats de distribution (contrat d’agent commercial, franchise, concession, distribution sélective et ou exclusive…) et des contrats de partenariat (accord de secret et non utilisation, accord de recherche et développement, partenariat industriel et/ou commercial…).

• Assistance dans la rupture des contrats, en phase précontentieuse et gestion des contentieux résultant de la rupture des contrats fournisseurs, distributeurs ou clients.

PRESTATIONS ASSUREES :

• Assistance pour la gestion des litiges en phase précontentieuse (analyse juridique des droits et obligations de l’entreprise, définition des objectifs à atteindre, validation des correspondances précontentieuses).

• Assistance dans le cadre de négociations amiables confidentielles (négociation par échange des courriers confidentiels d’avocat à avocat, assistance du chef d’entreprise dans le cadre de réunions de négociation, rédaction et validation des accords transactionnels).

• Définition d’une stratégie judiciaire (choix de la période de déclanchement de l’action judicaire, choix de la juridiction en fonction des règles de compétences internationales ou internes, choix du type d’action - procédures d’urgence, mises en œuvre de mesures conservatoires -, détermination de l’opportunité d’une mesure d’expertise technique et/ou financière, définition d’une stratégie de défense, détermination de l’opportunité de voies de recours envisagées…).

• Représentation et assistance devant les juridictions civiles et commerciales, suivi des expertises judiciaires.

• Assistance pour la gestion des litiges européens (Définition des juridictions – Règlement CE Bruxelles I ; Définition de la loi applicable – Règlement CE Rome I).

• Assistance pour l’exécution des décisions judiciaires obtenues (y compris au sein de l’Union Européenne).

TYPES DE LITIGES PRIS EN CHARGE :

• Responsabilité civile de l’entreprise (responsabilité du fait de produits défectueux, malfaçons, vices cachés et défauts de conformité).

• Litiges résultant de l’exécution ou de l’inexécution de contrats, de la rupture de contrats ou de relations commerciales établies.

• Actions en contrefaçon (marque, droits d’auteur) et actions en concurrence déloyale (imitation des signes distinctifs, imitation de produits, désorganisation, débauchage de personnel, dénigrement…).

• Recouvrement de créances.

• Litiges bancaires et financiers (rupture de crédit, litiges lié à l’affacturage, litiges liés aux engagements de caution et autres garanties,…).

• Audit des contrats relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle (Licence ou cession de marque, licence ou cession de brevet, licence de progiciel,…).

• Négociation et rédaction des avants contrats (contrat de secret et de non utilisation).

• Négociation et rédaction des contrats de transfert de technologie et de communication de savoir-faire.

• Rédaction des contrats informatiques (conditions générales de licence progiciel, conditions de licence SAS (Software as a service), conditions d’hébergement, conditions d’assistance et de maintenance progiciel, contrats d’intégration, d’infogérance, de développement de logiciel).

• Rédaction et négociation des contrats de distribution de progiciels.

• Assistance dans le cadre des contentieux techniques et financiers résultant de la mise en œuvre de systèmes informatiques (responsabilité des éditeurs, rupture de contrats d’intégration de progiciels).

• Assistance dans le cadre de contentieux de droit de propriété intellectuelle (contrefaçon de marque, contrefaçon de droits d’auteurs sur progiciels).

• La compétence : Les champs d’intervention du cabinet sont ciblés et ses domaines de compétence sont précisément identifiés. Le cabinet intervient exclusivement sur des missions au titre desquelles il dispose d’une expérience éprouvée. Pour les missions nécessitant des compétences multiples, le cabinet fait appel à ses partenaires, respectivement spécialisées en droit des sociétés, fiscalité, droit social ou droit pénal des affaires.

• La disponibilité : L’optique du cabinet est de travailler pour un nombre circonscrit d’entreprises avec lesquelles il entretient des relations privilégiées. Le chef d’entreprise dispose ainsi d'un interlocuteur référent unique et est assuré de la pleine disponibilité de son conseil.

• La réactivité : Les échanges se font principalement par courriels et le chef d’entreprise est assuré d’obtenir une réponse à bref délai. Le cabinet est en mesure de gérer des procédures d’urgence de type référé d’heure à heure.

• La transparence : Les honoraires et frais afférent à chaque mission font l'objet d'une convention préalable. Soit l'entreprise cliente est liée avec le cabinet dans le cadre d'une convention d'assistance annuelle, soit une convention d'honoraires spécifique est régularisée préalablement à la réalisation des prestations, pour chaque mission.

• Une relation de confiance sur le long terme : Le cabinet privilégie les relations sur le long terme et instaure un véritable partenariat avec les entreprises clientes. Cela lui permet d'avoir une connaissance approfondie des contraintes et problématiques propres à chaque entreprise. Le partenariat permet également au chef d'entreprise d'être en relation avec un conseil unique, avisé et de confiance, et d'optimiser ainsi le temps consacré aux problématiques juridiques et aux dossiers contentieux. Le cabinet propose d'intervenir dans le cadre d’une convention d’assistance annuelle.

Les honoraires et frais du cabinet sont facturés conformément aux dispositions de la Loi  du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (article 10), du Décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat (article 10 et suivants) et   du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (Version consolidée - février 2011, article 11).

La rémunération du cabinet est fonction des éléments suivants :

• Le temps consacré à l'affaire,
• Le travail de recherche,
• La nature et la difficulté de l'affaire,
• L'importance des intérêts en cause,
• Les avantages et le résultat obtenus au profit du client,
• Le service rendu au client.

Dans un souci de parfaite transparence, le cabinet propose la signature d'une convention d'honoraires avec l'entreprise cliente, pour chaque nouvelle mission.

En fonction de la convention passée avec l’entreprise cliente, les modalités de fixation des honoraires peuvent être les suivantes :

• Honoraire au temps passé (sur la base du taux horaire de l'Avocat en charge du dossier), 
• Honoraire forfaitaire,
• Honoraire forfaitaire + honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Dans une optique de partenariat sur la durée, le cabinet propose à toute entreprise cliente une convention d’assistance annuelle, renouvelable par tacite reconduction, définissant les prestations prises en charge et prévoyant un montant d’abonnement mensuel. L’entreprise cliente se voit alors proposer l’application d'un taux horaire privilégié.

Pour nous contacter, merci de remplir le formulaire suivant :

1. Nom du site : www.decerteau-avocats.eu

2. Directeur de publication : Hugues de Certeau, 112 rue Garibaldi - 69006 LYON - Téléphone : 04 37 47 23 23 - Email : info@decerteau-avocats.eu

3. Exploitant du site : la société DE CERTEAU & ASSOCIES, SELARL au capital de 3.000 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 492 853 064 - siège social : 112, rue Garibaldi 69006 LYON

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